L&D Not, Société Notariale, à Florennes

 

L&D Not, Société Notariale

à Florennes

Cette étude notariale est équipée d'un système de vidéoconférence. Facilité, sécurité et écologie sont les mots clés de ce système. Nous pouvons passer les actes à distance avec d’autres études notariales pourvues aussi de ce système.
 

L&D Not, société notariale

Rue de Mettet 68
5620 Florennes
Tel. (071) 68.80.48
Fax. (071) 68.99.71

SRL
TVA BE 0700765513
RPM Liège division Dinant
Assurances du Notariat sc

L’étude est ouverte. Pour limiter les risques de propagation merci de ne pas vous présenter sans rendez-vous. Privilégiez courriels et téléphone.

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20 avril 2021

Le notaire discute avec ses clients

Si vous êtes à la recherche d'une maison ou d’un appartement, vous avez sans doute remarqué que les prix de l’immobilier aujourd'hui sont assez élevés. Pourtant, ces prix n'ont que très peu d’influence sur le montant des honoraires du notaire. Ces derniers sont fixes et dégressifs. Si, pour une raison ou une autre, votre dossier nécessite plus de travail, vous n'aurez pas de frais supplémentaires à payer.

Les honoraires du notaire sont déterminés par la loi

On parle souvent de « frais de notaire » pour désigner ces frais qui s’ajoutent au prix d’achat d’un bien. Pourtant, c’est une erreur. Ces frais visent bien plus que les honoraires du notaire et sont majoritairement des taxes pour l’État. Les honoraires, en revanche, sont la rémunération fixe perçue par l’étude notariale pour son travail dans votre dossier. Ils sont calculés sur le prix d'achat selon des pourcentages fixés par arrêté royal. Les notaires ne peuvent donc pas vous demander, ni plus, ni moins que ce qui est déterminé par la loi.

Le montant des honoraires ne dépend pas de la complexité de l'affaire ni du nombre d'heures qu'une étude notariale y consacre. Les dossiers dans lesquels des problèmes surviennent soudainement ou qui nécessitent des recherches supplémentaires n'ont donc pas d'impact sur les honoraires.

Les honoraires sont dégressifs

Cela signifie que le pourcentage diminue au fur et à mesure que le prix d'achat augmente. Par exemple, les honoraires pour un achat de 125 000 euro sont d'environ 1,3 %. Si vous achetez une maison pour 200 000 euro, vous paierez environ 1 % et sur un achat de 250 000 euro moins que 0,9 % sur la totalité des prix, taxes et frais. Les pourcentages pour le calcul des honoraires continuent à baisser jusqu'à atteindre le pourcentage minimum de 0,057 % applicable à la tranche du prix de vente dépassant 250 095 €.

Le notaire ne peut pas s'écarter de ces tarifs légaux. Il est vrai que vous devrez payer la TVA sur l’honoraire er certains frais, mais il s'agit d'une taxe qui revient au gouvernement. 

Pour quoi payez-vous le notaire ?

Comme vous l’avez compris, les honoraires sont fixes et dégressifs, mais que couvrent-ils ? Ces frais couvrent bien plus que le coût de constitution de l'acte. Si vous souhaitez, par exemple, que le notaire vous conseille au préalable sur votre situation personnelle ou vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les conséquences juridiques d'un achat ou d'un prêt, le notaire ne vous facturera aucun frais supplémentaire. Il n'y a donc pas de tarif horaire par consultation. Les conseils sur votre achat lui-même et les conséquences de votre achat font partie de votre dossier. Et c'est une bonne chose, car l'achat d'une habitation a des conséquences énormes pour vous et votre famille. C'est le rôle du notaire, en tant qu'officier public et conseiller juridique, de vous indiquer les conséquences de votre achat. Il pourra notamment vous conseiller une protection supplémentaire via une clause d’accroissement, un testament ou un contrat de mariage.

Le notaire s'occupe également d’établir un acte juridiquement correct et sûr. Pour cela, lui et ses collaborateurs doivent effectuer des recherches et demander des informations à différentes administrations.

Par exemple, le notaire se renseignera auprès du bureau Sécurité juridique sur d’éventuelles inscriptions hypothécaires qui pourraient grever le bien vendu. Il demandera de nouveaux documents cadastraux avec un plan récent, pour une description plus actuelle et plus précise du bien. Si ce n’est pas déjà fait, il interrogera la commune au sujet de la situation urbanistique. Le bien fait-il l’objet d’une mesure de protection (classement, inscription sur la liste de sauvegarde...) ? N’y a-t-il pas de procédure d’expropriation en cours ? L’usage du bien est-il conforme à celui prévu par le ou les différents plans urbanistiques ? La réponse de la commune vous sera communiquée, voire reprise dans l’acte même.

Toutes ces informations seront analysées. En cas de souci, le notaire est là pour trouver une solution. Un acte notarié n'est pas un document prêt à l'emploi, il faut des mois de recherches pour qu’il soit abouti mais au moins, vous pourrez dormir sur vos deux oreilles.

Le jour proposé pour la signature de l'acte, le notaire réunira les vendeurs et les acquéreurs et il leur lira l'acte. C’est vrai que les termes utilisés ne sont pas toujours faciles à comprendre, le notaire vous donnera toutes les explications nécessaires en les "traduisant" dans le langage le plus clair possible. Il s’assurera que chacun comprenne à 100% ce qu'il s'apprête à signer. Ça sera également le moment pour poser toutes vos questions. Prenez le temps qu’il faudra, la durée de ces réunions n'a pas d'incidence sur les honoraires.

Les frais comprennent également toutes les démarches à effectuer par le notaire et ses collaborateurs après la signature de l'acte : les notifications aux services fiscaux, au syndic, au service d'urbanisme..., l'enregistrement de l'acte et sa transmission au bureau Sécurité juridique.

Pouvez-vous choisir votre propre notaire ?

Chacun est libre de choisir son notaire. Souvent, le vendeur et l'acheteur choisissent chacun leur propre notaire pour un achat. Cela n'a pas non plus d'effet sur les taxes à payer. Dans ce cas, les honoraires sont répartis entre les notaires. Ainsi, les parties peuvent se faire assister et informer par le notaire avec lequel elles se sentent le plus à l'aise.

Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les frais à payer pour votre achat ? Parlez-en à votre notaire au préalable.

Si vous souhaitez faire une simulation pour chercher un bien de manière plus ciblée, n’hésitez pas à utiliser le module de calcul de frais d’actes de notaire.be.

Source: Fednot

19 avril 2021

le notaire discute avec un couple dans leur maison en travaux

Dans ce nouvel épisode, le notaire Sébastien fait la connaissance de Kristel et Frédéric. Ce couple a acheté un bien à rénover entièrement. Leur projet ? Créer une pension canine en annexe de leur maison.

Le notaire leur explique qu’un permis d’urbanisme sera peut-être nécessaire. En effet, lorsqu’on souhaite modifier l’affectation d’un bâtiment, c’est-à-dire son usage, il est conseillé de prendre contact avec le service urbanisme de votre commune. Cela peut être pour transformer par exemple une église en hôtel, un château d’eau en habitation, ou comme ici, une vieille ferme en pension canine.

Sachez aussi, qu’en cas de travaux de rénovation, vous devrez payer la TVA. Si vous respectez certaines conditions, le taux peut être réduit à 6%. C’est notamment le cas si vous envisagez de démolir complètement un bâtiment pour en reconstruire un nouveau. Alors que normalement ce type de travaux est taxé au taux de 21%, depuis le 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022, vous bénéficiez du taux de 6%. Alors n’hésitez pas, c’est peut-être le moment de vous lancer dans le projet dont vous avez toujours rêvé !

Retrouvez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » tous les lundis sur notaire.be ! Rendez-vous la semaine prochaine !

Source: Fednot

14 avril 2021

Plus d’un Belge sur dix est membre d’une famille recomposée. Vous en faites partie ? Avez-vous des enfants issus d’une précédente union ? Êtes-vous marié (ou en avez l’intention) ? Avez-vous déjà pensé à ce que recevront vos enfants lors de la succession ?

En prévoyant un pacte Valkeniers dans votre contrat de mariage, vos enfants d'une union précédente seront mieux protégés car ils recevront davantage de droits successoraux.

Découvrez cette technique dans notre nouvelle infofiche.

Source: Fednot

 

Augustin de LOVINFOSSE
Notaire associé

etude(plaats the 'at' sign hier)ldnot.be
Tel. 071/68.80.48
Fax 071/68.99.71

Augustin de LOVINFOSSE

Alain van DOORSLAER
Notaire associé

avandoorslaer(plaats the 'at' sign hier)ldnot.be
Tel. 071/68.80.48

Alain van DOORSLAER

Emmanuel BAUDY
Collaborateur

ebaudy(plaats the 'at' sign hier)ldnot.be
Tel. 071/15.96.26

Emmanuel BAUDY

Vinciane DIDION
Collaboratrice

vdidion(plaats the 'at' sign hier)ldnot.be
Tel. 071/15.96.27

Vinciane DIDION

Florent LOMBA
Collaborateur

flomba(plaats the 'at' sign hier)ldnot.be
Tel. 071/15.96.00

Florent LOMBA

Alena RIBOUX
Master en droit

ariboux(plaats the 'at' sign hier)ldnot.be
Tel. 071/15.96.21

Alena RIBOUX

Catherine MOURAUX
Licenciée en notariat

cmouraux(plaats the 'at' sign hier)ldnot.be
Tel. 071/15.96.22

Catherine MOURAUX

Nadège BIBBO
Collaboratrice

nbibbo(plaats the 'at' sign hier)ldnot.be
Tel. 071/15.96.24

Nadège BIBBO

Annick BECU
Collaboratrice

abecu(plaats the 'at' sign hier)ldnot.be
Tel. 071/15.96.09

Annick BECU

Aurélie VERMER
Master en droit
Master en notariat

AVermer(plaats the 'at' sign hier)ldnot.be
Tel. 071/15.96.29

Aurélie VERMER
 
Collaborateur/collaboratrice disposant d’une expérience dans le notariat 8 avril 2021

Temps plein

Description de la fonction:

  • Vous êtes polyvalent(e) et idéalement expérimenté(e) dans la gestion de dossiers traitants des différentes matières du droit notarial.

Environnement de travail:

  • Environnement de travail agréable (étude rénovée) avec système informatique performant.
  • Etude jeune et dynamique
  • Association de deux Notaires dans une région rurale

Profil recherché:

  • Vous disposez d’une expérience au sein d’une Etude Notariale (il s’agit d’un élément essentiel)
  • Vous êtes autonome, efficace et possédez un bon esprit d’équipe (vous aimez travailler en équipe)
  • Vous êtes une personne de confiance, agréable, sociable, rigoureuse et organisée.
  • Vous résistez au stress et ciblez les priorités. Vous êtes capable de gérer votre temps.
  • Vous avez un excellent contact avec les clients et assurez un suivi de qualité.

Nous proposons:

  • Un CDI
  • Entrée en fonction immédiate
  • Un salaire selon votre expérience
  • Des avantages extra-légaux liés au secteur notarial
  • L’étude accorde beaucoup d’importance aux formations et à l’échange, en interne, des connaissances juridiques.

Intéressé(e) ?

Transmettez votre CV par email AvanDoorslaer@ldnot.be.

« Si vous postulez à ce poste, votre CV et votre lettre de motivation, qui contiennent, entre autres, des données d'identification, des données concernant la profession et le cursus académique, seront conservés dans notre base de données pendant une période de 3 années après la procédure de recrutement pour des raisons d'intérêt légitime (ex. : vous contacter pour un nouvel emploi). Ces informations ne seront pas transmis à des tiers, sauf si le candidat y consent ou s'il y a une obligation légale. Le candidat peut exercer son droit de rectification et d'annulation en contactant l’étude à l'adresse électronique suivante info@privanot.be».

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Licencié(e) ou Master en notariat 8 avril 2021

Temps plein

Description de la fonction:

  • Vous êtes polyvalent(e) et idéalement expérimenté(e) dans la gestion de dossiers traitants des différentes matières du droit notarial.

Environnement de travail:

  • Environnement de travail agréable (étude rénovée) avec système informatique performant.
  • Etude jeune et dynamique
  • Association de deux Notaires dans une région rurale

Profil recherché:

  • Vous possédez une licence ou un master en notariat (une expérience au sein d’une Etude Notariale est un atout).
  • Vous êtes autonome, efficace et possédez un bon esprit d’équipe (vous aimez travailler en équipe)
  • Vous êtes une personne de confiance, agréable, sociable, rigoureuse et organisée.
  • Vous résistez au stress et ciblez les priorités. Vous êtes capable de gérer votre temps.
  • Vous avez un excellent contact avec les clients et assurez un suivi de qualité.

Nous proposons:

  • Un CDI
  • Entrée en fonction immédiate
  • Un salaire selon votre expérience
  • Des avantages extra-légaux liés au secteur notarial
  • L’étude accorde beaucoup d’importance aux formations et à l’échange, en interne, des connaissances juridiques (excellente préparation au concours du notariat).

Intéressé(e) ?

Transmettez votre CV par email AvanDoorslaer@ldnot.be.

« Si vous postulez à ce poste, votre CV et votre lettre de motivation, qui contiennent, entre autres, des données d'identification, des données concernant la profession et le cursus académique, seront conservés dans notre base de données pendant une période de 3 années après la procédure de recrutement pour des raisons d'intérêt légitime (ex. : vous contacter pour un nouvel emploi). Ces informations ne seront pas transmis à des tiers, sauf si le candidat y consent ou s'il y a une obligation légale. Le candidat peut exercer son droit de rectification et d'annulation en contactant l’étude à l'adresse électronique suivante info@privanot.be».

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Collaborateur/collaboratrice disposant d’une expérience dans le notariat

8 avril 2021

Temps plein

Description de la fonction:

  • Vous êtes polyvalent(e) et idéalement expérimenté(e) dans la gestion de dossiers traitants des différentes matières du droit notarial.

Environnement de travail:

  • Environnement de travail agréable (étude rénovée) avec système informatique performant.
  • Etude jeune et dynamique
  • Association de deux Notaires dans une région rurale

Profil recherché:

  • Vous disposez d’une expérience au sein d’une Etude Notariale (il s’agit d’un élément essentiel)
  • Vous êtes autonome, efficace et possédez un bon esprit d’équipe (vous aimez travailler en équipe)
  • Vous êtes une personne de confiance, agréable, sociable, rigoureuse et organisée.
  • Vous résistez au stress et ciblez les priorités. Vous êtes capable de gérer votre temps.
  • Vous avez un excellent contact avec les clients et assurez un suivi de qualité.

Nous proposons:

  • Un CDI
  • Entrée en fonction immédiate
  • Un salaire selon votre expérience
  • Des avantages extra-légaux liés au secteur notarial
  • L’étude accorde beaucoup d’importance aux formations et à l’échange, en interne, des connaissances juridiques.

Intéressé(e) ?

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« Si vous postulez à ce poste, votre CV et votre lettre de motivation, qui contiennent, entre autres, des données d'identification, des données concernant la profession et le cursus académique, seront conservés dans notre base de données pendant une période de 3 années après la procédure de recrutement pour des raisons d'intérêt légitime (ex. : vous contacter pour un nouvel emploi). Ces informations ne seront pas transmis à des tiers, sauf si le candidat y consent ou s'il y a une obligation légale. Le candidat peut exercer son droit de rectification et d'annulation en contactant l’étude à l'adresse électronique suivante info@privanot.be».

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Licencié(e) ou Master en notariat

8 avril 2021

Temps plein

Description de la fonction:

  • Vous êtes polyvalent(e) et idéalement expérimenté(e) dans la gestion de dossiers traitants des différentes matières du droit notarial.

Environnement de travail:

  • Environnement de travail agréable (étude rénovée) avec système informatique performant.
  • Etude jeune et dynamique
  • Association de deux Notaires dans une région rurale

Profil recherché:

  • Vous possédez une licence ou un master en notariat (une expérience au sein d’une Etude Notariale est un atout).
  • Vous êtes autonome, efficace et possédez un bon esprit d’équipe (vous aimez travailler en équipe)
  • Vous êtes une personne de confiance, agréable, sociable, rigoureuse et organisée.
  • Vous résistez au stress et ciblez les priorités. Vous êtes capable de gérer votre temps.
  • Vous avez un excellent contact avec les clients et assurez un suivi de qualité.

Nous proposons:

  • Un CDI
  • Entrée en fonction immédiate
  • Un salaire selon votre expérience
  • Des avantages extra-légaux liés au secteur notarial
  • L’étude accorde beaucoup d’importance aux formations et à l’échange, en interne, des connaissances juridiques (excellente préparation au concours du notariat).

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Vente de gré à gré € 135.000

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Historique

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  • Prédécesseur direct : Etienne LAURENT
  • Détenteur des minutes de :
    Etienne LAURENT, Franz LAURENT, Ernest DUCHATEAU, Auguste LOSLEVER et Yves BOUILLET.

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